Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Sanctions

Sanctions

Sanctions personnel temporaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur (Avertissement, blâme, exclusion temporaire ou résiliation de la lettre d’engagement) au personnel temporaire, journalier ou occasionnel selon la gravité de la faute commise .

Pour afficher cette page il faut que Adobe Flash Player version 10.0.0 ou supérieur soit installé.

Si ce document est invisible pour vous veuillez SVP assurez que vous avez déja installé le FlashPlayer et ajouté FlexPaper comme étant de confiance. Vous pouvez le faire ici Site Web Adobe.
Si non vous pouvez voir la Version PDF (Miroir) P028.pdf.