| code | Désignation | Texte | Article |
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| R15 | Peut être candidat au poste de chef de division: Les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels qui remplissent les conditions suivantes: - classés, au moins, dans le grade d’administrateur de deuxième grade ou Ingénieur d'Etat, ou dans un des grades ayant un arrangement indiciaire assimilé; - Détenir au moins un certificat ou un diplôme qui permet l’accès au grade d’administrateur de troisième ou grade assimilé; - Avoir, au moins quatre (4) ans de service effectif en tant que titulaire ou cinq (5) ans pour les agents contractuels dans une des administrations publiques ou collectivités territoriales ; - avoir exercé des fonctions de chef de service. Cependant, il peut, pour nécessité de service, l'exemption de cette condition. Les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels exerçant à la date de l'annonce de vacance de poste de chef de division, une fonction de chef de division. | Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques | - |
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Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées.