| code | Désignation | Texte | Article |
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| R20 | Mode de nomination des chargés d'étude: -Les fonctionnaires nommés chargés d'études sont détachés de leur cadre d'origine. Les autres candidats sont recrutés par contrat de droit commun. | Décret n° 2-80-645 du 28 safar 1401(5 janvier 1981) instituant une fonction supérieure de chargé d'études dans les départements ministériels tel qu'il a été modifié et complété | 6 |
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Nomination de charge d'études (Fonctionnaire détaché)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un fonctionnaire détaché au poste de chargé d’études .