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Nomination de charge d'études (Même administration)
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Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un fonctionnaire de la même administration au poste de chargé d’études .
code Désignation Texte Article
R22Nomination des chargés d'études
- Nomination/cessation par arrêté du ministre concerné;
- Sans soumission de l'arrêté au visa préalable de la fonction publique.		Circulaire n° 10-09-FP du 9 juillet 2009 concernant la simplification des procédures administratives relatives à la gestion des ressources humaines.-