| code | Désignation | Texte | Article |
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| R30 | Dossier ordonnateur : - Dahir, document portant accord royal, décret, arrêté ou contrat, selon le cas et tout autre document en tenant lieu | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |
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Nomination à une fonction
Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées.