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Nomination de membre de cabinet (Fonctionnaire détaché)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un fonctionnaire d'une autre administration comme membre du cabinet .
code Désignation Texte Article
R35Dossier ordonnateur/ Fonctionnaire détaché d'une autre administration (Nomination membres du cabinet):
* Arrêté de détachement;
* Arrêté de prise en charge et de nomination.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-