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Nominations

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Nomination de membre de cabinet (Même administration)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un fonctionnaire de la même administration comme membre de son cabinet .
code Désignation Texte Article
R37Dossier ordonnateur/ Fonctionnaire apartenant à la même administration (Nomination membres du cabinet):
* Arrêté
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-