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Nomination de chargé d'études (Candidat externe)
Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un candidat non fonctionnaire au poste de chargé d’études .
code Désignation Texte Article
R41Dossier organes de contrôle /Personnel n'appartenant pas à l'Administration (Nomination de chargé d'études):
* Contrat de droit commun signé et visé par les autorités chargées des finances et de la fonction publique;
* Arrêté de nomination fixant la rémunération allouée au chargé d'études ;;
* Copie certifiée conforme à l'original de l'attestation ou du diplôme tels que prévus par la réglementation en vigueur.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-