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Nomination de charge d'études (Même administration)
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Prise en charge de la décision ministérielle relative à la nomination d’un fonctionnaire de la même administration au poste de chargé d’études .
code Désignation Texte Article
R44Dossier ordonnateur/ Fonctionnaire appartenant à la même administration (Nomination de chargé d'études):
* Arrêté;
* Copie certifiée conforme à l'original du diplôme ou d'attestation.		Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-