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Données personnelles et allocations familiales

Données personnelles et allocations familiales

Allocations familiales (Prise en charge enfants et personnes à charge)
Prise en charge des enfants et personnes à charge (Naissances des enfants, Prise en charge lors du recrutement, Prise en charge des personnes à charge).
code Désignation Texte Article
R21Dossier ordonnateur/Enfants orphelins de père et juridiquement rattachés à l'agent par un lien de parenté:
* Extrait d'acte de décès du père;
* Attestation de charge de famille;
* Extrait (s) d'acte de naissance ;
* Certificat médical homologué par les autorités compétentes pour les enfants handicapés.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-