code | Désignation | Texte | Article |
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R21 | Dossier ordonnateur/Enfants orphelins de père et juridiquement rattachés à l'agent par un lien de parenté: * Extrait d'acte de décès du père; * Attestation de charge de famille; * Extrait (s) d'acte de naissance ; * Certificat médical homologué par les autorités compétentes pour les enfants handicapés. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |