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Avancements et promotions

Avancements et promotions

Promotion de grade au choix
Passage, au choix de l’administration, d’un fonctionnaire ou agent contractuel remplissant les conditions requises de son grade actuel à un grade supérieur après évaluation, inscription au tableau annuel de promotion et consultation préalable de la CAP.
code Désignation Texte Article
R05Evaluation / procédure:
 - Par le chef hiérarchique et remplissage d'une fiche modèle
 - Tenue de réunion d'évaluation
 - Elaboration d'un rapport comportant l'appréciation et les propositions (avancement, formation,..)
 - Prise en compte pour l'avancement de grade et de cadre
 - Commentaires à apporter par les chefs directs
 - Une fois chaque deux ans
Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la procédure de notation et d'évaluation des fonctionnaires des administrations publiques-