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Avancements et promotions

Avancements et promotions

Promotion de grade au choix
Passage, au choix de l’administration, d’un fonctionnaire ou agent contractuel remplissant les conditions requises de son grade actuel à un grade supérieur après évaluation, inscription au tableau annuel de promotion et consultation préalable de la CAP.
code Désignation Texte Article
R06Fiche d'évaluation/composition:
 - Identification
 - Parcours professionnel
 - Historique des notations
 - Récompenses et sanctions
 - Formations et diplômes
 - Poste/profil
 - Objectifs et moyens mis à disposition
 - Evaluation générale
 - Propositions et suggestions (mutations, promotions, formation,..)
Arrêté du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n° 1725-06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) fixant les deux modèles de la fiche de notation et du rapport d'évaluation des fonctionnaires de l'administration publique-