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Avancements et promotions

Avancements et promotions

Promotion de grade au choix
Passage, au choix de l’administration, d’un fonctionnaire ou agent contractuel remplissant les conditions requises de son grade actuel à un grade supérieur après évaluation, inscription au tableau annuel de promotion et consultation préalable de la CAP.
code Désignation Texte Article
R11Avancement des fonctionnaires:
 - Inscription à un tableau d'avancement préparé chaque année par l'administration.
 - Arrêt du tableau par l'autorité compétente après avoir été soumis à l'avis des commissions administratives paritaires .
Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques tel qu'il a été modifié et complété9