| code | Désignation | Texte | Article |
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| R08 | Limite d'âge maximum est 45 ans au lieu de 40 ans fixée en vertu de certains statuts particulier pour le recrutement du personnel relevant des administrations publiques et des collectivités locales pour l'accès aux cadres et grades classés au moins: 1- A l'échelle de rémunération n° 10; 2- Et à ceux dotés d'un classement indiciaire similaire. | Décret n° 2-02-349 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) fixant la limite d'âge maximum pour le recrutement dans certains cadres et grades des administrations publiques et des collectivités locales | - |
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Recrutement sur concours
Affectation et intégration dans l’administration publique des candidats retenus suite à l'organisation des concours (Candidats externes ou fonctionnaires) .