| code | Désignation | Texte | Article |
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| R20 | Conditions d'avancement au choix de grade ou cadres des fonctionnaires sauf statut particulier (enseignants- chercheurs, médecins, vétérinaires, architectes, ingénieurs, inspections générales, sureté nationale, ..): 1- Echelles de 5 à 11: - A partir du 1er Janvier 2011 : * Ancienneté de 10 ans : * Quota de 18 % des promouvables ; * Prise en compte des résultats de l'évaluation (décret n° 2-05-1367). -A partir du 1er Janvier 2012 : * Ancienneté de 10 ans ; * Quota de 20 % des promouvables ; * Prise en compte des résultats de l'évaluation (décret n° 2-05-1367). 2- Echelle 11: - A partir du 1er Janvier 2011 : * Echelon 7 et 5 ans d'anciennetés dans le grade ; * Quota de 30 % des promouvables ; * Prise en compte des résultats de l'évaluation (décret n° 2-05-1367). - A partir du 1er Janvier 2012 : * Echelon 7 et 5 ans d'anciennetés dans le grade ; * Quota de 33 % des promouvables ; * Prise en compte des résultats de l'évaluation (décret n° 2-05-1367). Sont promus, après inscription au tableau d'avancement, les fonctionnaires non promus après inscription pour la quatrième fois au tableau d'avancement, et cette procédure prend effet à partir du 1 Janvier 2012. | Décret n° 2-04-403 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade ou le cadre tel qu'il a été complété et modifié | 4 |
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Promotion de grade au choix
Passage, au choix de l’administration, d’un fonctionnaire ou agent contractuel remplissant les conditions requises de son grade actuel à un grade supérieur après évaluation, inscription au tableau annuel de promotion et consultation préalable de la CAP.