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Avancements et promotions

Avancements et promotions

Promotion de grade par examen professionnel
Organisation des examens d’aptitude professionnelle au profit des fonctionnaires et agents contractuels remplissant les conditions requises et promotion des admis de leur grade actuel à un grade supérieur dans la limite du quota..
code Désignation Texte Article
R33Arrêt par les statuts particuliers et pour chaque grade et cadre et selon le cas (enseignants-chercheurs, médecins, vétérinaires, architectes, ingénieurs, inspections générales, sureté nationale, fonctionnaires des affaires étrangères, protection civile, conseillers juridiques,...):
 - des critères d'avancement (ancienneté,..) par mode de sélection (au choix, par examen professionnel,..);
 - des quotas à respecter;
 - des modalités de reclassement;
 - des rythmes d'avancement;
 - des modalités de nomination (arrêté, dahir,..);
 - du mode de sélection (Inscription au tableau d'avancement, examen professionnel, soutenance de mémoire,..)
Textes (dahirs et décrets) relatifs aux statuts particuliers relatifs au personnel commun ou propre à chaque département ministériel-