| code | Désignation | Texte | Article |
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| R10 | Cas où la date de naissance d'un fonctionnaire n'est pas précise : 1- Jour de naissance: *1er jour du mois pour le recrutement; * Dernier jour du mois pour le départ à la retraite; 2- Mois de naissance: *1er jour du mois de Janvier pour le recrutement; * Dernier jour du mois de Décembre pour le départ à la retraite . | Circulaire n° 16-97-FP du 22 joumada II 1418 (28 Octobre 1997) concernant l'âge limite des fonctionnaires et des agents candidats pour l'accès aux grades des administrations publiques dont leur date de naissance n'est pas précise | - |
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Recrutement sur concours
Affectation et intégration dans l’administration publique des candidats retenus suite à l'organisation des concours (Candidats externes ou fonctionnaires) .