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Avancements et promotions

Avancements et promotions

Prime d'ancienneté
Attribution d’un nouveau taux de prime d’ancienneté aux agents temporaires, journaliers ou occasionnels à partir de la date anniversaire de chaque tranche d’ancienneté réglementaire.
code Désignation Texte Article
R61Dossier ordonnateur (Prime d'ancienneté)
 * Décision
 * Attestation des services antérieurs, le cas échéant
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-