| code | Désignation | Texte | Article |
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| R09 | Congé de maladie de longue durée: - Ne peut excéder au total cinq ans. - Ce congé est accordé pour les affections dont la liste est arrêtée par l'article 44 du SGFP. - Pendant les trois premières années, le fonctionnaire perçoit la totalité des ses émoluments. - Ces émoluments sont réduits de moitié les deux années suivantes. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 44 |
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Congé maladie moyenne et longue durée
Constatation de l’absence, homologation du certificat de maladie de moyenne ou longue durée par le conseil de santé et prise en charge de la décision de congé de moyenne ou longue durée par l’administration .