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Congés

Congés

Congé maladie moyenne et longue durée
Constatation de l’absence, homologation du certificat de maladie de moyenne ou longue durée par le conseil de santé et prise en charge de la décision de congé de moyenne ou longue durée par l’administration .
code Désignation Texte Article
R23Congés moyenne et longue durée:
- Les certificats médicaux relatifs aux congés de moyenne et de longue durée doivent être adressés dans les meilleurs délais au Conseil de Santé pour contrôle et homologation
Circulaire n° 14-02-SP du 2 mai 2002 sur le contrôle et l’homologation des certificats médicaux prescrivant des congés de maladie-