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| R23 | Congés moyenne et longue durée: - Les certificats médicaux relatifs aux congés de moyenne et de longue durée doivent être adressés dans les meilleurs délais au Conseil de Santé pour contrôle et homologation | Circulaire n° 14-02-SP du 2 mai 2002 sur le contrôle et l’homologation des certificats médicaux prescrivant des congés de maladie | - |
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Congés
Réintégration après congé de maladie
Contrôle et homologation par le conseil de santé du certificat de guérison (Durée de congé égale ou supérieure à 3 mois), constatation de la reprise de service et prise en charge de la décision de réintégration (congé de maladie de moyenne et longue durée).