| code | Désignation | Texte | Article |
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| R38 | Dossier ordonnateur (Réintégration après mise en disponibilité d'office après un congé de maladie de moyenne ou longue durée): * Arrêté; * Lettre du conseil de santé attestant l'aptitude physique; * Procès verbal de reprise de service. | Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat. | - |
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Réintégration après congé de maladie
Contrôle et homologation par le conseil de santé du certificat de guérison (Durée de congé égale ou supérieure à 3 mois), constatation de la reprise de service et prise en charge de la décision de réintégration (congé de maladie de moyenne et longue durée).