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Congés

Congés

Réintégration après congé de maladie
Contrôle et homologation par le conseil de santé du certificat de guérison (Durée de congé égale ou supérieure à 3 mois), constatation de la reprise de service et prise en charge de la décision de réintégration (congé de maladie de moyenne et longue durée).
code Désignation Texte Article
R39Dossier organes de contrôle (Réintégration après un congé de maladie de moyenne ou longue durée):
* Arrêté.


Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-