| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R44 | Congés et permissions d'absence du fonctionnaire stagiaire: - Mêmes conditions prévues pour le fonctionnaire titulaire. - Total des congés et permissions d'absence de toute nature accordés au stagiaire ne peut être pris en compte comme temps de stage que dans la limite d'un mois. | Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques | 8 |
Recherche
Contact Support
Actualités
Congés
Congé maladie moyenne et longue durée
Constatation de l’absence, homologation du certificat de maladie de moyenne ou longue durée par le conseil de santé et prise en charge de la décision de congé de moyenne ou longue durée par l’administration .