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Détachement

Détachement

Renouvellement du détachement
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Maintien en position de détachement d’un fonctionnaire à la demande ou d’office .
code Désignation Texte Article
R08Procédure de détachement de fonctionnaire dans un emploi conduisant à pension du régime général des retraites:
- Arrêté conjoint doit stipuler la prise en charge par le budget de l'administration d'accueil en précisant l'affectation et le nouveau n° du poste budgétaire;
- Signature de l'arrêté conjoint par les deux administrations;
- Visa par les organes de contrôle de l'administration d'accueil avec information des organes de contrôle de l'administration d'origine. 		Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines-