code | Désignation | Texte | Article |
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R13 | Réintégration après mise en disponibilité de plus d'une année: - Dépôt de la demande de réintégration deux mois au moins; - La reprise de service est conditionnée à la décision favorable du conseil de santé. | Circulaire n° 16-72-FP du 1 avril 1972, aptitude physique - Réintégration des fonctionnaires mis en disponibilité | - |