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Mise en disponibilité

Mise en disponibilité

Réintégration après mise en disponibilité
Réintégration dans son cadre d’origine d’un fonctionnaire en position de disponibilité .
code Désignation Texte Article
R13Réintégration après mise en disponibilité de plus d'une année:
- Dépôt de la demande de réintégration deux mois au moins;
- La reprise de service est conditionnée à la décision favorable du conseil de santé.
Circulaire n° 16-72-FP du 1 avril 1972, aptitude physique - Réintégration des fonctionnaires mis en disponibilité-