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Mise en disponibilité

Mise en disponibilité

Réintégration après mise en disponibilité
Réintégration dans son cadre d’origine d’un fonctionnaire en position de disponibilité .
code Désignation Texte Article
R33Dossier organes de contrôle (Renouvellement de la mise en disponibilité d'office après congé de maladie):
* Arrêté .
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.-