| code | Désignation | Texte | Article |
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| R23 | 1- Date de nomination des fonctionnaires dans un nouveau grade suite à un concours: - Jour suivant réunion de la commission du concours. 2- Date de nomination et de recrutement des candidats non fonctionnaires: - Date de prise de service | Lettre du ministre des affaires administratives n°14-79-FP du 23 mai 1979 concernant la date de recrutement et de nomination suite à un concours ou un examen | - |
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Recrutement sur concours
Affectation et intégration dans l’administration publique des candidats retenus suite à l'organisation des concours (Candidats externes ou fonctionnaires) .