Répertoire des procédures -> Mutation->Mutation sur demande 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Mutation

Mutation

Mutation sur demande
Retour en arrière Imprimer Imprimer
Changement d’affectation à la demande d’un fonctionnaire .
code Désignation Texte Article
R01Mobilité du personnel:
- Décision par le chef de l'administration;
- Dans l'intérêt du service;
- Prise en charge dans la mesure de possible des demandes et des situations familiales.		Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété64