| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R01 | Mobilité du personnel: - Décision par le chef de l'administration; - Dans l'intérêt du service; - Prise en charge dans la mesure de possible des demandes et des situations familiales. | Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété | 64 |
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Mutation
Mutation pour nécessité de service
Changement d’affectation d’un fonctionnaire à l’initiative de l’administration en raison de la déconcentration ou la décentralisation des services, le transfert des attributions ou par nécessité de service .