| code | Désignation | Texte | Article |
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| R16 | Rétrogradation: - Placement de fonctionnaire sanctionné dans le grade immédiatement inferieur du même cadre. - Elle ne doit comporter l'éviction du cadre auquel il appartient. - Le fonctionnaire rétrogradé conserve dans son nouveau grade inférieur, l'ancienneté acquise dans le grade supérieur qu'il a perdu. -Prise en compte de cette ancienneté dans le reclassement de l'agent concerné dans son nouveau grade | Lettre du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 13751 du 2 novembre 1967 sur le reclassement dans le cadre de rétrogradation | - |
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Sanctions
Sanctions personnel titulaire et stagiaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur au personnel titulaire ou stagiaire, selon la gravité de la faute commise, et après consultation préalable, le cas échéant, du conseil de discipline .