| code | Désignation | Texte | Article |
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| R36 | - Toute cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée, est passible de sanctions en dehors des garanties disciplinaires pouvant aller jusqu'à la révocation, pour tous les personnels des Administrations, Offices et Etablissements Publics. Les chefs d'Administration doivent prendre immédiatement la sanction à l'égard des fonctionnaires et agents relevant de leur autorité qui se rendraient coupables de tels agissements. | Circulaire n° 29-67-FP du 11 juillet 1967, discipline des fonctionnaires et agents des administrations, offices et établissements publics | - |
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Sanctions
Sanctions personnel temporaire
Application par l’administration des sanctions prévues par la réglementation en vigueur (Avertissement, blâme, exclusion temporaire ou résiliation de la lettre d’engagement) au personnel temporaire, journalier ou occasionnel selon la gravité de la faute commise .