code | Désignation | Texte | Article |
---|---|---|---|
R01 | Définition préalable de la stratégie gouvernementale de formation continue: - Par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la modernisation des secteurs publics - Sur proposition de la commission de coordination de la formation continue, et après consultation du Conseil supérieur de la fonction publique. | Décret n° 2-05-1366 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat | 2 |