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formation

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Envoi en stage
Prise en charge de la décision de l’administration d’envoyer en stage de formation à un fonctionnaire remplissant les conditions requises .
code Désignation Texte Article
R01Définition préalable de la stratégie gouvernementale de formation continue:
- Par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la modernisation des secteurs publics
- Sur proposition de la commission de coordination de la formation continue, et après consultation du Conseil supérieur de la fonction publique.
Décret n° 2-05-1366 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat2