code | Désignation | Texte | Article |
---|---|---|---|
R05 | Nature de la formation continue: - Doit être sanctionnée par un diplôme ou certificat - Domaine en relation avec les attributions du département concerné - A l'étranger, si formations concernées ne sont pas disponibles au Maroc. | Décret n° 2-05-1366 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat | - |