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Sortie de service

Sortie de service

Mise à la retraite d'office par insuffisance professionnelle
Départ anticipée à la retraite (Radiation avec droit à pension) d’un fonctionnaire en raison de l’insuffisance professionnelle après consultation préalable de la CAP (Conseil disciplinaire). .
code Désignation Texte Article
R01Prononciation de l'admission à la retraite:
- Sur demande de l'intéressé;
- Limite d'âge;
- Inaptitude physique;
- Sanction disciplinaire;
- Insuffisance professionnelle.
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété82