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Sortie de service

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Retraite pour limite d'âge (Non titulaires)
Mise à la retraite des agents contractuels, temporaires, journaliers ou occasionnels adhérés au Régime Collectif d’Allocations de Retraite (RCAR) pour limite d’âge .
code Désignation Texte Article
R04Dates limites pour le départ à la retraite des affiliés au Régime Collectif des Allocations de Retraite:
- Agents: 60 ans;
- Enseignants de l'enseignement supérieur contractuels: 65 ans.
Prise en compte de la date de naissance figurant dans l'extrait ou document tenant lieu remis lors du recrutement.
Dahir n° 1-89-204 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 05-89 fixant l'âge de mise des employeurs affiliés au régime collectif d'allocation de retraite-