code | Désignation | Texte | Article |
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R04 | Dates limites pour le départ à la retraite des affiliés au Régime Collectif des Allocations de Retraite: - Agents: 60 ans; - Enseignants de l'enseignement supérieur contractuels: 65 ans. Prise en compte de la date de naissance figurant dans l'extrait ou document tenant lieu remis lors du recrutement. | Dahir n° 1-89-204 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 05-89 fixant l'âge de mise des employeurs affiliés au régime collectif d'allocation de retraite | - |