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Sortie de service

Sortie de service

Retraite pour limite d'âge (Titulaires)
Mise à la retraite par l’administration des fonctionnaires ayant atteint la limite d’âge réglementaire .
code Désignation Texte Article
R12Envoi des dossiers de retraite avant 6 mois au CMR:
- Préparation des dossiers, une année avant la date de départ à la retraite pour limite d'âge;
- Engagement de l'acte et visa du TM;
- Remplacement des pièces justificatives de la situation familiale et individuelle par une fiche de renseignement .
Circulaire n° 3-92-FP du 10 Rajab 1412 (16 janvier 1992) simplification de la procédure relative à la liquidation des pensions de retraite.-