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Sortie de service

Sortie de service

Démission
Radiation, suite à une demande écrite, d’un fonctionnaire ou agent des cadres de l’administration ..
code Désignation Texte Article
R14Demande écrite de démission:
- Elle doit être Acceptée par l'autorité ayant pouvoir dénomination
- Cette autorité doit prend sa décision dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande de démission
- La démission prend effet à la date fixée par cette autorité
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété77