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Sortie de service

Sortie de service

Licenciement
Radiation par l’administration d’un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), et ce dans le cas de non demande de réintégration dans les délais réglementaires d’un fonctionnaire en situation de mise à la disponibilité ou bien dans le cas de refus par celui-ci du poste proposé ou bien dans le cas d’insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire n’ayant pas les droits à la retraite. En plus, le licenciement après prolongation de période de stage, ou après congé de maladie ou comme une sanction disciplinaire pour un fonctionnaire stagiaire..
code Désignation Texte Article
R18Statut des fonctionnaires stagiaires:
- La mise en disponibilité d'office à l'issue d'un congé de maladie ordinaire ou d'un congé de maladie de longue durée est remplacée par une mesure de licenciement n'ouvrant droit à aucune indemnité.
Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques 4