Répertoire des procédures -> Sortie de service->Démission 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Sortie de service

Sortie de service

Démission
Radiation, suite à une demande écrite, d’un fonctionnaire ou agent des cadres de l’administration ..
code Désignation Texte Article
R25Communication au TM des ordres d'arrêt des salaires:
- Avis du TM, au moins deux mois avant entrée en vigueur des arrêtés de détachement, de mise en disponibilité, de démission et de retraite anticipée;
- En cas de cessation de fonction, décès et dans tous les cas de suspension de salaire, avis aux organes de contrôle
Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines-