| code | Désignation | Texte | Article |
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| R25 | Communication au TM des ordres d'arrêt des salaires: - Avis du TM, au moins deux mois avant entrée en vigueur des arrêtés de détachement, de mise en disponibilité, de démission et de retraite anticipée; - En cas de cessation de fonction, décès et dans tous les cas de suspension de salaire, avis aux organes de contrôle | Circulaire n° 6-07-cab du 22 rebia I 1428 (22 mars 2007) relative à la simplification des procédures administratives concernant la gestion des ressources humaines | - |
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Retraite anticipée (Non titulaires)
Mise à la retaite des agents contractuels, temporaires, journaliers ou occasionnels adhérés au Régime Collectif d’Allocations de Retraite (RCAR) à la demande, par invalidité ou décès (Pension des ayants droits).