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Sortie de service

Sortie de service

Révocation (Abandon de poste)
Révocation par l’administration avec ou sans droit à pension d’un fonctionnaire, suite à l’abandon du poste .
code Désignation Texte Article
R27En cas d'abandon de poste par fonctionnaire et agent:
- Renonce à ses droits;
- Prononciation par le chef de l'administration d'une sanction, même la radiation en dehors de la procédure disciplinaire.
Circulaire n° 17-62-FP du 12 mars 1962, abandon de poste -procédure-