code | Désignation | Texte | Article |
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R27 | En cas d'abandon de poste par fonctionnaire et agent: - Renonce à ses droits; - Prononciation par le chef de l'administration d'une sanction, même la radiation en dehors de la procédure disciplinaire. | Circulaire n° 17-62-FP du 12 mars 1962, abandon de poste -procédure | - |