| code | Désignation | Texte | Article |
|---|---|---|---|
| R34 | Sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire: - L'avertissement ; - Le blâme ; - L'exclusion temporaire pour une durée qui ne peut excéder deux mois, sans rémunération à l'exception des prestations familiales ; - Le licenciement. Le fonctionnaire stagiaire ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire titulaire peut être: - Soit réintégré dans son cadre d'origine; - Soit révoqué avec ou sans suppression des droits à pension. | Décret royal n° 62-68 du 19 safar 1388 ( 17 mai 1968 ) fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques | 6 |
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Licenciement
Radiation par l’administration d’un fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), et ce dans le cas de non demande de réintégration dans les délais réglementaires d’un fonctionnaire en situation de mise à la disponibilité ou bien dans le cas de refus par celui-ci du poste proposé ou bien dans le cas d’insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire n’ayant pas les droits à la retraite. En plus, le licenciement après prolongation de période de stage, ou après congé de maladie ou comme une sanction disciplinaire pour un fonctionnaire stagiaire..