| code | Désignation | Texte | Article |
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| R48 | - En cas de maladie survenue en cours de congé administrative, il est nécessaire d’octroyer un congé maladie. - La période de congé de maladie est défalquée des droits des congés administratifs à condition de reprise de service à la fin de la période de congé maladie dans la limite de 2 mois par an. | Décret n° 2-99-1219 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de matérnité | 24 |
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Congé maladie courte durée
Comptabilisation des jours pris par un fonctionnaire, contrôle du cumul, et prise de la décision de congé de maladie de courte durée par l’administration.