| code | Désignation | Texte | Article |
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| R50 | - Le salaire des femmes fonctionnaires accouchant en congés de maladie est déterminé sur la base de la situation de congé de maternité et ce dans la limite de la durée correspondant à ce congé ci. | Décret n° 2-99-1219 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de matérnité | 27 |
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Congé de maternité
Suivi des certificats de grossesse, constatation de l’absence et prise en charge de la décision de congé de maternité .