| code | Désignation | Texte | Article |
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| R05 | Redéploiement/transformation en cours de l'exercice des postes budgétaires occupés/Application article 15: - Un seul arrêté de mutation et de transfert du poste; - Un seul arrêté de promotion/transformation du poste | Circulaire n° 09-189 du 30 novembre 2009 relative à la simplification des procédures concernant la gestion des postes budgétaires et fixant les conditions d'application de l'article 22 de la loi du finances 2010 sur la radiation des postes vacants | - |
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Gestion des effectifs des postes budgétaires
Transfert des postes budgétaires vacants
Transfert, dans l’exerciceen cours et par arrêté de l’ordonnateur concerné, des postes budgétaires vacants. .