Répertoire des procédures -> Nominations->Nomination à une fonction 
Référentiel Commun de la GRH Répertoire des concepts Répertoire des procédures Nomenclatures communes Dictionnaire des données Protocoles de communication Modèles des imprimés
Nominations

Nominations

Nomination à une fonction
Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées.
code Désignation Texte Article
R57Toute administration publique est tenue de publier les postes de chefs de service et chefs de la direction vacants dans l’administration centrale et décentralisée, et fait appel à candidature au profit de tous les fonctionnaires qui travaillent au sein d’elle à travers un arrêté produit par le chef de l’administration, et comprend les éléments suivants:
- Liste des postes vacants;
- Les tâches du poste à pourvoir, comme prévu dans le référentiel des emplois et des compétences;
- Les compétences requises dans la fiche de poste;
- Délai de dépôt des candidatures;
- Le contenu des dossier de candidature;
- L'autorité compétente pour recevoir les candidatures.
Cet arrêté doit obligatoirement être publié sur le portail des services publics www.service-public.ma et sur le site web de l'administration concernée et aux locaux des ses directions centrales ou décentralisées.
Dans le cas où aucun candidat ne s’est présenté, ou en cas de non-sélection d'un candidat par le comité de sélection, l'administration peut relancer une deuxième annonce, selon les mêmes modalités et conditions, par lequel fait appel à candidature au profit de tous les fonctionnaires qui travaillent aux différentes administrations de l’Etat et collectivités territoriales.
Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques6