| code | Désignation | Texte | Article |
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| R58 | Les dossiers de candidature sont destinés à l’administration concernée, et comprennent les éléments suivants: - La demande de candidature; - CV comprenant les qualifications du candidat et un résumé de sa carrière professionnel, ainsi que les tâches et les fonctions exercées; - Programme d'action et de la méthodologie proposée par le candidat concernant la gestion de l'unité administrative concernée, son développement et l’amélioration de son performance. - L’accord de l’administration, à qui appartient le candidat, avec l’avis de son chef hiérarchique par rapport à ses compétences. | Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques | 7 |
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Nomination à une fonction
Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées.