| code | Désignation | Texte | Article |
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| R59 | Si le délai de dépôt de candidature fixé par l’arrêté portant l’appel à candidature, et en si un aucun candidat ne s’est présenté ayant les anciennetés requises, le chef de l’administration concernée peut relancer un deuxième appel à candidature, conformément aux mêmes modalités et conditions, permettant, d’une façon exceptionnelle, l’admission des candidats ayant des anciennetés moins que celles requises. Et dans ce cas, le comité de selection procède à éléborer une liste des candidats retenus pour les entretiens classés par ancienneté. | Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques | 8 |
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Nomination à une fonction
Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées.