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Nominations

Nominations

Nomination à une fonction
Nomination des fonctionnaires titulaires et agent contractuels remplissant les conditions requises à des fonctions de chefs de division, de chefs de service ou à des fonctions assimilées.
code Désignation Texte Article
R60Un comité est nommé par un arrêté du chef de l’administration concernée pour mener l'entretien de sélection, composé de trois membres au moins, y compris le président, et comprend obligatoirement:
- Le directeur ou le responsable de l'unité à qui appartient le poste à pourvoir, ou autre personne nommée par le chef de l’administration concerné pour prendre sa place;
- Le responsable des Ressources humaines ou son représentant;
- Une femme, au moins, occupant un poste de responsabilité.
Le comité peut, au cas échéant, engager des experts spécialistes.
Décret n° 2-11-681 du 28 di lhijja 1432 (25 Novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service au sein des administrations publiques9